Pour ce qui concerne les motifs valables pour refuser un logement social, ils sont nombreux, alors sans plus attendre, voici tout ce que vous devez savoir dans cet article complet et détaillé.
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement social est un logement qui est financé par l’Etat et qui est soumis à des règles spécifiques en matière de construction, de gestion et d’attribution, et il est loué à un prix modéré et pour des personnes qui ont des revenus modestes ou moyens.
Il est attribué sur des critères de revenus et de situation familiale, et il est gérer par les organismes HLM, et il n’y a pas un mais plusieurs types de logements sociaux, comme ceux pour les personnes en situation de grande précarité, et aussi ceux à usage social, les classiques, mais aussi ceux destinés aux revenus moyens et les intermédiaires, gérés par le privé sous certaines conditions.
Pour ce qui concerne les objectifs de logement social, il est censé réduire l’exclusion sociale et favoriser la mixité sociale, et c’est aussi normalement présent à 20% dans toutes les moyennes et grandes villes.
Quels motifs pour le refuser ?
Il y a plusieurs critères, mas vous devez toujours le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous refusez, vous aurez un délais d’attente plus long pour les prochains et une perte de points sur le fichier national des demandeurs de logement social.
Motifs liés au logement:
Surface inadaptée à la composition familiale.
Loyer trop élevé par rapport à vos revenus.
État du logement insalubre ou non conforme aux normes de décence.
Environnement du logement inapproprié (insécurité, nuisances sonores…).
Logement trop éloigné de votre lieu de travail ou des écoles.
Motifs personnels:
Déjà un logement en cours de location ou d’achat.
Changement de situation familiale (rupture, mariage…).
Mutation professionnelle dans une autre région.
Problèmes de santé nécessitant un logement adapté.