L’imposition des dividendes belges en France est sujet à de nombreuses questions, alors voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet, un prenant en compte la manière dont les dividendes Belges sont imposés en France :
Imposition en Belgique
En Belgique, les dividendes distribués sont soumis au précompte mobilier qui est un taux de retenue à la source et qui s’applique sur les dividendes selon le statut de la personne qui est concernée, et qui est fixé à 30% avec quelques exceptions selon les conventions fiscales internationales.
Convention fiscale
La France et la Belgique ont signé une convention fiscale permettant d’éviter la double imposition et à réglementer les impôts sur le revenu et les dividendes pour les résidents des deux pays, raison pour laquelle il existe de nombreux paradis fiscaux comme Dubaï ou Malte qui permettent d’échapper à l’impôt Français. Le crédit d’impôt réduit l’impôt à payer en France sur les dividendes Belges au montant à payer en Belgique, qui est le plus faible des deux.
Résidence fiscale
La résidence fiscale est un élément crucial pour déterminer l’imposition des dividendes, si vus êtes résident fiscal en France, alors vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu de France, mais pas en Belgique, même s’il s’agit de dividendes Belges.
Vous aurez le choix entre la flat tax, qui est un prélèvement de 17,2% de cotisations et de 12,8% d’impôts sur le revenu, sachez également que l’imposition par niveau de revenu est aussi disponible et peut parfois s’avérer être une meilleure option.
Taux d’imposition
Une fois le crédit d’impôt appliqué, les dividendes belges sont ajoutés aux autres revenus du contribuable français, pour déterminer son taux d’imposition global en France, le taux d’imposition dépend de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous trouvez si vous optez pour le prélèvement progressif.
Déclaration des revenus
Lors de la déclaration de revenus, vous devez toujours faire en sorte d’indiquer le montant de l’impôt belge payé sur les dividendes afin de bénéficier du crédit d’impôt. Sinon, vous sera imposé comme s’il s’agissait de dividendes Français.
Non éligible au PEA
Le PEA est souvent choisi pour faire sauter l’impôt au bout de 5 ans de détention, il est mis en place pour encourager l’investissement dans des actions de sociétés Françaises et Européennes et les entreprises ne font pas partie des bénéficiaires directs.
Pour les expatriés
Si vous êtes expatrié, dans ce cas, c’est avec votre pays de résidence fiscale que vous devez vérifier la double convention, auquel vous pourrez faire sauter l’impôt si vous résidez dans un paradis fiscal comme Dubai ou Malte.